Les travaux ont été longs et laborieux! Mais ils sont enfin sur le point d’aboutir. Une nouvelle version de la NF C15-100 devrait voir le jour en 2024 avec application obligatoire d’ici un an. Décryptage avec notre expert Nicolas Voillot.
La NF C15-100 que nous connaissons date de 2002. Elle a été modifiée par 5 amendements parus entre 2008 et 2015, et complétée par un certain nombre de fiches d’interprétation et de guides. Avec les nouvelles règles de normalisation, les fiches d’interprétation doivent disparaître et les guides ne doivent plus introduire de règles.
Ajoutez à cela l’évolution des technologies, les nouveaux usages de l’électricité, les références normatives à mettre à jour, l’évolution des réglementations… Il était grand temps de réviser entièrement la NF C15-100 ! Les travaux ont été entamés il y a maintenant de nombreuses années mais ils ont pris du temps… et du retard. Cette fois nous y sommes : à l’heure où sont écrites ces lignes, les réunions de dépouillement des enquêtes publiques de toutes les parties, hormis la partie 11, sont terminées. De quoi envisager une parution au premier semestre 2024, et l’application obligatoire de ce nouveau texte d’ici un an environ.
Les changements de structuration de texte
La structuration et la numérotation des titres et des paragraphes de l’actuelle norme sera globalement conservée, mais la nouvelle version sera désormais découpée en plusieurs parties faisant chacune l’objet d’un document séparé.
- La partie 1, nommée « Exigences générales », contiendra les anciens titres 1 à 6, couvrant donc les sujets applicables à toutes les installations, des « Domaine d’application, objet et principes fondamentaux » aux « Vérifications et maintenance des installations », en passant bien sûr par la « Protection pour assurer la sécurité » et les « Choix et mise en œuvre des matériels ».
- L’ancien titre 7, qui regroupait toutes les « Règles pour les installations et emplacement spéciaux », laissera la place à de nombreux documents séparés : un par partie 7-xxx, c’est-à-dire un par installation ou emplacement spécial. La numérotation de ces parties reste cependant la même à une exception près et sans compter 2 nouvelles parties.
- Le titre 10 « Installations électriques à basse tension dans les bâtiments d’habitation » devient une partie 10 également dans un document séparé.
- L’ancien titre 11 « Installations des réseaux de communication dans les bâtiments d’habitation » fera lui aussi l’objet d’un document séparé « partie 11 », mais il n’est pas encore passé en enquête publique et sera donc publié plus tard.
- Une partie 8-1 entièrement nouvelle fait son apparition pour introduire des recommandations sur « l’Efficacité énergétique ». Nous présenterons cette partie plus en détail dans un futur article.
Et pour le contenu ?
D’une manière générale, il y a la prise en compte de l’évolution des réglementations sur la sécurité, des dernières versions des normes homologues au niveau international (série des IEC 60364) et européen (série des HD 60364 du CENELEC) disponibles au moment des travaux, ainsi que de certaines normes internationales et européennes liées. Il y a aussi la suppression de certaines particularités françaises comme notre liste actuelle de modes de pose pour les câbles et conducteurs isolés, remplacés globalement par les modes de pose de l’IEC 60364-5-52, avec tout même quelques petites adaptations.
Pour satisfaire les nouvelles règles pour la normalisation française, les règles d’installation qui étaient disséminées dans certains guides ont été intégrées à la norme. Cela concerne par exemple les guides UTE C15-400(1), UTE C15-401(2), UTE C15-402(3), UTE C15-443(4), UTE C15-722(5).
Bien entendu, de nombreux paragraphes ont été améliorés pour les rendre plus clairs ou mieux adaptés au contexte actuel. De nouveaux paragraphes ont parfois été ajoutés, voire de nouvelles parties complètes comme la parties 8-1 déjà citée, mais aussi les parties 7-715 («Règles particulières pour les installations d’éclairage à très basse tension ») et 7-722 («Règles particulières pour l’alimentation des véhicules électriques »), qui traitent des mêmes sujets que les actuels guides UTE C15-559(6) et UTE C15-722(5).
Les évolutions techniques du titre 4 et du titre 5 ?
Les évolutions dans la partie générale sont nombreuses. Certaines sont anecdotiques, d’autres auront des conséquences importantes. Il est impossible de toutes les répertorier dans un article mais nous allons tenter de citer les principales de notre point de vue d’éditeur de logiciels de calcul (sans toutefois nous restreindre à l’aspect des calculs).
Les câbles et la classe II
On peut d’abord noter que les tensions maximales d’utilisation des câbles pour obtenir une isolation équivalente à la classe II sont maintenant détaillées dans le tableau 52.1A.
La contradiction qui existait auparavant entre le paragraphe 412.2.1 et la légende du tableau 52A a été corrigée. Un document de synthèse sur ce sujet avait été validé en janvier 2014 par la commission U15 mais il aura fallu attendre 10 ans et la publication de cette nouvelle édition pour clarifier définitivement cette situation pour tous les utilisateurs de la norme !
Les euroclasses
Un point important est la prise en compte des Euroclasses de réaction au feu pour les câbles et conducteurs isolés soumis au Règlement des Produits de Construction.
Le texte des paragraphes 421.9 et 422 a fait l’objet de nombreux débats à cause des difficultés à prendre en compte la période transitoire entre l’ancienne et la nouvelle classification, et les textes réglementaires. Les conducteurs et les câbles C3 ou Fca sont désormais interdits dans les ouvrages de construction (voir le §520.4.2).
Nicolas Voillot présente les évolutions de la nouvelle NF C-15 100 à la journée utilisateur de BBS jeudi 9 novembre 2023.
Protection des conducteurs, courants admissibles
De nombreuses évolutions concernent la protection des conducteurs, et plus généralement des canalisations, contre les surcharges et les courts-circuits. Le point le plus visible est sans doute l’adoption des modes de pose de l’IEC 60364-5-52 dans le paragraphe 523 « courants admissibles ». Le paragraphe est totalement revu, les tableaux de courants admissibles et les facteurs de correction associés ont changé.
Il faudra faire attention à certains détails comme le fait que la tolérance de 5% sur les courants admissibles ne s’applique plus sur certains modes de pose, ou comme le changement de valeur de référence pour le coefficient de résistivité thermique du sol. Ainsi les valeurs non corrigées des courants admissibles des modes de pose enterrés sont plus faibles, mais à résistivité thermique du sol équivalente on retrouve à peu près les mêmes valeurs que dans l’actuelle NF C15-100.
Les règles pour la protection du conducteur neutre contre les surcharges sont plus contraignantes. Lorsque le taux d’harmoniques ne sera pas connu, il faudra protéger le neutre et appliquer le facteur de correction pour neutre chargé. La protection des conducteurs en parallèles contre les courts-circuits (cas de plusieurs conducteurs par phase d’un même circuit) est aussi plus contraignante et surtout plus complexe, même si les dérivations sur ces circuits sont désormais autorisées dans certains cas.
Protection contre les surtensions
Une nouvelle méthode d’évaluation du risque foudre est introduite aux paragraphes 443.4 et 443.5. Basée sur la NF EN 62305-2, elle est aussi alignée sur l’IEC 60364-4-44. Elle remplace celle du guide UTE C15-443 dans la partie générale. Dans les bâtiments d’habitation (partie 10), une version adaptée de la méthode d’évaluation du risque du guide UTE C15-443 a été conservée.
En partie générale, une annexe 44B introduit des exigences sur la protection des réseaux de communication. Le paragraphe 534.1 sur la mise en œuvre des parafoudres est entièrement revu. Il intègre désormais des règles sur les parafoudres pour les réseaux de communication.
CEM
Le paragraphe 444 « Mesures de limitation des perturbations électromagnétiques » subit une refonte complète et s’enrichit énormément. Il aborde par exemple la mise en œuvre de plusieurs sources en parallèle, l’interconnexion de bâtiments, la ségrégation des circuits…
Derniers détails
Parmi les changements que nous avons notés, il reste à signaler l’incitation à installer des AFDD (Arc Fault Detection Device ou Dispositif de Protection contre les Défauts d’Arcs) et leurs règles de mise en œuvre (ce point est anecdotique dans la mesure où il n’y pas à ce jour de réglementation pour les imposer), un changement de limite de tension en TBTS pour l’exigence de protection contre les contacts directs (la limite passe de 25Vca ou 60Vdc à 12Vca ou 30Vdc), ou encore l’exigence de l’aptitude au sectionnement pour les appareils assurant la coupure d’urgence (ce qui exclut les contacteurs).
On peut aussi noter l’apparition d’une annexe (52A) sur les installations dont la fréquence est comprise entre 100 et 400Hz (elle donne notamment des informations sur les impédances et courants admissibles des câbles et conducteurs), l’ajout d’une description détaillée des différents types de DDR qui inclut le récent type F (§531.3.3), l’ajout du paragraphe 557 qui traite des circuits auxiliaires, et enfin l’enrichissement du paragraphe 536 sur la coordination.
On peut noter dans ce paragraphe l’apparition de règles désormais incontournables pour la coordination des interrupteurs avec la protection contre les courts-circuits.
En conclusion, la prochaine édition de la NF C15-100 sera non seulement composée de plusieurs documents dont une grande partie aura été réactualisée, mais elle sera aussi beaucoup plus riche et introduira beaucoup de nouveautés. A n’en pas douter, les utilisateurs de la norme auront besoin d’une période pour se former et s’adapter à ce nouveau texte.
Notes :
(1) UTE C15-400 de juillet 2005 : « Installations électriques à basse tension – Guide pratique – Raccordement des générateurs d’énergie électrique dans les installations alimentées par un réseau public de distribution »
(2) UTE C15-401 de janvier 2004 : « Installations électriques à basse tension – Guide pratique – Groupes électrogènes – Règles d’installation »
(3) UTE C15-402 de novembre 2004 : « Installations électriques à basse tension – Guide pratique – Alimentation sans interruption (ASI) de type statique et système de transfert statique (STS) – Règles d’installation »
(4) UTE C15-443 d’août 2004 : « Installations électriques à basse tension – Guide pratique – Protection des installations électriques basse tension contre les surtensions d’origine atmosphérique ou dues à des manoeuvres – Choix et installation des parafoudres »
(5) UTE C15-722 de juillet 2012 : « Installations électriques à basse tension – Guide pratique – Installations d’alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables par socles de prises de courant – Également édité sous la référence UTE C17-222 »
(6) UTE C15-559 de novembre 2006 : « Installations électriques à basse tension – Guide pratique – Installation d’Éclairage en Très Basse Tension »
